Voir plus
  • Le secteur minier au Ghana Direction générale du Trésor

    2021年1月21日  Les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés collecté par l’Etat ghanéen, contre 11,2% en 2015. Les redevances

    consulter en ligne
  • lois concernant exploitation minière à grande échelle dans ghana

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • Ghana : 11 ressortissants étrangers incarcérés pour exploitation ...

    2022年10月13日  Selon lui, 22 ressortissants locaux, en plus de ces ressortissants étrangers, ont été reconnus coupables et condamnés pour infraction aux lois minières

    consulter en ligne
  • La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier :

    Cet article propose une réflexion qui met en parallèle les lois minières canadiennes, souvent perçues comme exemplaires, avec les réformes mises en œuvre en Afrique au

    consulter en ligne
  • Ghana: 11 ressortissants étrangers incarcérés pour exploitation

    Onze ressortissants étrangers ont été incarcérés par le gouvernement ghanéen pour avoir participé à des activités minières clandestines, a déclaré mercredi aux médias le

    consulter en ligne
  • lois et règlements en ghana miniers

    lois et règlements en ghana miniers. ... Les redevances minières ont permis à l'Etat ghanéen de récolter 705 M USD en 2018 et 1,0 Md GHS en 2019 (env. 170 M USD).

    consulter en ligne
  • REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO

    IV. LES LOIS MINIERES DU BURKINA FASO En vue de répondre aux préoccupations sus citées, le Burkina Faso a adopté successivement les lois minières ci-dessous: 1997:

    consulter en ligne
  • fr/lois minières du ghana.md at main hongyib/fr

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur

    2013年11月18日  Whatsapp. (Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l’ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa

    consulter en ligne
  • Le secteur minier au Ghana Direction générale du Trésor

    2021年1月21日  Les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés collecté par l’Etat ghanéen, contre 11,2% en 2015. Les redevances minières ont permis à l’Etat ghanéen de récolter 705 M USD

    consulter en ligne
  • AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

    AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS. Select two Countries. Algeria Angola Benin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroon Cape Verde Central African Republic Chad Comoros Côte d'Ivoire Democratic Republic of the Congo Djibouti Egypt Equatorial Guinea Eritrea Ethiopia Gabon Gambia Ghana Guinea Guinea-Bissau Kenya Lesotho Liberia

    consulter en ligne
  • lois concernant exploitation minière à grande échelle dans ghana

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • lois fiscales dans l exploitation minière au ghana

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les ...

    2021年5月24日  Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement. En RDC, c’est un aspect négligé par le code minier.

    consulter en ligne
  • La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier :

    Cet article propose une réflexion qui met en parallèle les lois minières canadiennes, souvent perçues comme exemplaires, avec les réformes mises en œuvre en Afrique au cours des années 1980 et 1990 dans la foulée des tendances évoquées plus haut. Il ne s’agit pas ici de com-parer les cadres réglementaires des deux régions, mais

    consulter en ligne
  • Ghana: 11 ressortissants étrangers incarcérés pour exploitation

    Onze ressortissants étrangers ont été incarcérés par le gouvernement ghanéen pour avoir participé à des activités minières clandestines, a déclaré mercredi aux médias le procureur général du Ghana, Godfred Yeboah Dame.

    consulter en ligne
  • REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO

    IV. LES LOIS MINIERES DU BURKINA FASO En vue de répondre aux préoccupations sus citées, le Burkina Faso a adopté successivement les lois minières ci-dessous: 1997: une déclaration de politique minière 2003: loi N°031-2003/AN portant Code minier du Burkina Faso Code minier de première génération Code minier attractif

    consulter en ligne
  • Comment l’extraction d’or au Ghana menace le chocolat suisse

    2022年9月10日  Les lois minières ont été modifiées en 2019, ce qui a imposé des peines de prison minimales de 15 ans aux personnes reconnues coupables d’exploitation minière illégale.

    consulter en ligne
  • L’industrie minière africaine AfriqueRenouveau

    Seize pays africains dont le Burkina Faso, le Ghana, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone ont adhéré à cette initiative. Le secteur minier dans les situations d’après-conflit La transparence...

    consulter en ligne
  • Les réalités de la gouvernance des communes minières :

    2019年11月27日  L’exploitation minière est particulièrement évidente et ancienne dans les départements de Gothèye avec une usine d’exploitation de l’or dans le département de Gothèye. Pour ce qui est de la commune de Téra, c’est depuis deux décennies que nous assistons à une prolifération de sites spontanés d’extraction artisanale de l’or.

    consulter en ligne
  • Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de

    implantation n’ont pas été en mesure de répondre aux défis de développement auxquels sont confrontés plusieurs pays africains » 14. L’objectif de « refiscalisation » du secteur minier est donc au cœur des nouvelles lois et conventions minières. Elles doivent permettre la mise en œuvre d’une fiscalité juste et équitable. 15

    consulter en ligne
  • PORTANT REGLEMENTATION DES SOCIETES

    A délibéré en sa séance du 15 avril 1999 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET FORME JURIDIQUE Section 1 : Du Champ d'application Article 1 : Les sociétés coopératives et les groupements, leurs unions et fédérations ainsi que la

    consulter en ligne
  • Ressources minières : la fin d’une malédiction? AfriqueRenouveau

    Tout comme en Zambie, les recettes minières ont fortement augmenté au Ghana, passant de 210 millions de dollars en 2010 à 500 millions en 2011, selon l’Initiative pour la transparence...

    consulter en ligne
  • Le secteur minier au Ghana Direction générale du Trésor

    2021年1月21日  Les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés collecté par l’Etat ghanéen, contre 11,2% en 2015. Les redevances minières ont permis à l’Etat ghanéen de récolter 705 M USD

    consulter en ligne
  • AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS

    AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS. Select two Countries. Algeria Angola Benin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroon Cape Verde Central African Republic Chad Comoros Côte d'Ivoire Democratic Republic of the Congo Djibouti Egypt Equatorial Guinea Eritrea Ethiopia Gabon Gambia Ghana Guinea Guinea-Bissau Kenya Lesotho Liberia

    consulter en ligne
  • lois concernant exploitation minière à grande échelle dans ghana

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • Comment l’extraction d’or au Ghana menace le chocolat suisse

    2022年9月10日  Les lois minières ont été modifiées en 2019, ce qui a imposé des peines de prison minimales de 15 ans aux personnes reconnues coupables d’exploitation minière illégale.

    consulter en ligne
  • lois sur l exploitation minière à grande échelle au ghana

    Contribute to hedaokuan/fr development by creating an account on GitHub.

    consulter en ligne
  • Cartographie géologique minier en Afrique de l’Ouest D

    2007), Ghana (CGS-BRGM-Geoman, 2006-2009), Sénégal ... Ainsi, pour l’or, les cibles minières d’avant 1975 conte - naient plus de 10 tonnes d’or avec une teneur d’au moins 10 g/t (gisements dits de «faible tonnage et forte teneur») ; ... en relation avec les conventions des lexiques internatio-naux. La géométrie du gisement ...

    consulter en ligne
  • Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les ...

    2021年5月24日  Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement. En RDC, c’est un aspect négligé par le code minier.

    consulter en ligne
  • Analyse comparée des cadres législatifs et conventionnels de

    implantation n’ont pas été en mesure de répondre aux défis de développement auxquels sont confrontés plusieurs pays africains » 14. L’objectif de « refiscalisation » du secteur minier est donc au cœur des nouvelles lois et conventions minières. Elles doivent permettre la mise en œuvre d’une fiscalité juste et équitable. 15

    consulter en ligne
  • REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO

    IV. LES LOIS MINIERES DU BURKINA FASO En vue de répondre aux préoccupations sus citées, le Burkina Faso a adopté successivement les lois minières ci-dessous: 1997: une déclaration de politique minière 2003: loi N°031-2003/AN portant Code minier du Burkina Faso Code minier de première génération Code minier attractif

    consulter en ligne
  • International Labour Organization

    International Labour Organization

    consulter en ligne
  • Le rapport appelle à une réforme des lois minières pour inclure

    Lusaka, Zambie, 25 août 2015 (CEA) - Un nouveau rapport sur les femmes dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) en Afrique a recommandé une révision de la politique dans le secteur de l'exploitation minière pour la participation inclusive et active des femmes.Le projet de recherche, un partenariat entre la CEA et ONU

    consulter en ligne
  • De l’aspiration à la réalité : Analyse de la Vision minière

    réserves en ressources minières pour assurer son développement durable et inclusif. Les ressources minières extraites sont destinées pour la plupart à être transformées et utilisées hors du continent et les secteurs miniers demeurent un monde à part, déconnecté du reste de l’économie. La période récente d’envolée du

    consulter en ligne
  • GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International Institute

    2) Veiller à ce que les lois et codes miniers ne discriminent pas les femmes et permettent l’inclusion de tous. Il est conseillé aux gouvernements de mettre en place des politiques et des cadres réglementaires fondés sur les droits humains et tenant compte des sexospécificités, en faisant de l’égalité des sexes et de la non-

    consulter en ligne
  • Malgré l’opposition de géants miniers, l’Afrique du Sud a adopté

    2014年3月13日  Rappelons que dans de nombreux pays africains les gouvernements ont entamé des reformes de leurs lois minières introduisant souvent de nouvelles dispositions qui ne sont pas toujours appréciées des opérateurs, qui y voient un accroissement de leurs coûts opérationnels. ... dont trois au Ghana et une en Afrique du Sud, son pays d ...

    consulter en ligne